Sing a Song in English!
L'apprentissage de l'anglais au travers du chant, des jeux et de la musique
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MENTIONS LÉGALES
Identification :
Catriona Holmes
51 rue des Orteaux
75020 Paris
01 56 08 15 98
Hébergeur du site :
Wix.com LTD, The Reflector, 10 Hanover Quay, Grand Canal Dock Dublin 2
Téléphone : 001-415-639-9034
Activité :
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : N° Siret: 509 675 187 00017.
Numéro d’identification fiscale : 10 36 068 287 457
Conditions générales de vente : voir lien CGV sur le site.
L’utilisation de cookies : lorsque vous visitez le site pour la première fois, une bannière de consentement aux cookies apparaît. Seuls les cookies et les scripts essentiels sont chargés. À partir de cette bannière, vous pouvez approuver ou refuser l’utilisation d’autres types de cookies (par exemple : fonctionnels, publicitaires, analytiques).
La société Wix (l’hébergeur du site) est une entreprise internationale. Les informations non personnelles qu’elle recueille sont stockées et traitées dans diverses juridictions à travers le monde. Les informations personnelles peuvent être conservées, traitées et stockées aux États-Unis d’Amérique, en Irlande, au Japon, en Israël et dans d’autres juridictions si cela est nécessaire pour la bonne prestation de services de Wix et/ou si la loi l’exige.
TRAITEMENT DE DONNÉES :
Objet du traitement (finalité et base légale)
L’entreprise individuelle de Catriona Holmes, située à PARIS (75020), 51 rue des Orteaux, dispose d’un site Internet « vitrine » qui présente son activité d’enseignement de l’anglais. Ce site permet, via un formulaire de contact en ligne et des fiches d’inscription téléchargeables, de recevoir les demandes d’information et d’inscription des internautes. Les données collectées à ces occasions sont enregistrées dans un fichier prospects ou enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Le fichier prospects permet :
• de répondre aux demandes d’information déposées sur le site Internet.
Le fichier clients permet :
• de gérer les inscriptions et les paiements ;
• d’adresser des publicités au sujet de mes services, par courrier postal ou par courriel, à ceux de mes clients qui ne s’y sont pas opposés.
Bases légales des traitements
• Réponse aux demandes d’information : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), c’est-à-dire promouvoir mes services auprès de mes prospects.
• Gestion des fiches d’inscription : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de prospects ou clients (cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courrier postal sur les services proposés par l’entreprise : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), c’est-à-dire promouvoir mes services auprès de mes clients et attirer de nouveaux clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur les services proposés par l’entreprise : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), c’est-à-dire promouvoir mes services auprès de mes clients.
Catégories de données
• Identité (prospects) : civilité, nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification du prospect, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Identité (clients et participants) : civilité, nom, prénom, adresse électronique, adresse, numéro de téléphone, code interne de traitement permettant l’identification des clients et des participants, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux fiches d’inscription : détails et montant de la prestation demandée (plus pour enfants: âge, date de naissance, instruments joués, nom et numéro de téléphone de la personne responsable de venir chercher l’enfant après les cours si autre que les parents/tuteurs, autorisation ou non que l'enfant soit photographié ou filmé, autres informations transmis par le client).
• Données relatives aux services : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), remboursements, rétractations.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats ; si l’information est donnée par les prospects et clients : prénoms et âges d’autres enfants de la fratrie.
Destinataire des données
Catriona Holmes est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la réponse d’une demande d’information : un (1) an s’il n’est pas donné suite à la réponse ; si la réponse donne lieu à un achat de services, les données sont reversées dans le fichier clients de l’entreprise.
• Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de mes prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat de services.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de ma part (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-moi à l’adresse suivante : catrionaholmes@hotmail.com.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.)
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter.
Catriona Holmes
51 rue des Orteaux
75020 Paris
Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
LITIGES :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.