Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) concernent l’entreprise individuelle de Catriona Holmes, 51, rue des Orteaux, 75020 Paris (N° Siret : 509 675 187 00017). Catriona Holmes propose des services d’enseignement de la langue anglaise aux enfants à partir de l’âge d’environ 8 ans, aux collégiens, aux lycéens, et aux adultes particuliers.

Définitions

Aux fins des présentes CGV, « le participant » désigne la personne participant dans les prestations de langue anglaise ; « le client » désigne la personne finançant la prestation (qui peut être, par exemple, le parent ou le tuteur soumettant la fiche d’inscription si le participant est âgé de moins de 18 ans).

Description de services

Les prestations pour enfants, en fonction du choix effectué, pourront prendre la forme de :

15 modules progressifs étendus sur 3 années (chaque module est compris des cours d’une heure hebdomadaire pendant environ 7 semaines, suivant le calendrier scolaire),
stages ponctuels (allant jusqu’à 7.5 heures de cours pendant une semaine, pendant les vacances scolaires), et
ateliers ponctuels (allant jusqu’à 3 heures de cours dans une journée).

Ces prestations sont en groupe (avec un maximum de 8 participants dans les cours hebdomadaires et stages, 6 dans les ateliers).

Les prestations pour collégiens, lycéens, et adultes particuliers prendront la forme de cours avec un rythme et une durée de cours convenues entre Catriona Holmes et le client à l’inscription. Ces prestations peuvent être individuelles ou en groupes prédéfinis. Elles sont normalement faites en blocs de 5 à 7 cours, à un rythme d’un cours d’une heure chaque semaine.

Politique d’annulation

Quand un remboursement est dû suivant les conditions détaillées dans ces CGV, il sera fait dans les 30 jours par chèque ou virement.

Annulation de la part de Catriona Holmes :

Catriona Holmes se réserve le droit d’annuler un module pour un groupe d’enfants jusqu’à 48H avant le premier cours si le nombre de participants est inférieur à 4 inscrits. Le remboursement sera fait en intégralité.

Catriona Holmes se réserve le droit d’annuler un stage ou atelier jusqu’à 48H avant le début de la prestation si le nombre de participants est inférieur à 4 inscrits. Le remboursement sera fait en intégralité.

Catriona Holmes fera tout son possible afin de maintenir les prestations comme programmées. Si une prestation ou partie d’une prestation doit être annulée à cause de circonstances imprévues de la part de Catriona Holmes, Catriona Holmes informera le client immédiatement, et proposera une solution de rattrapage. Si aucune solution de rattrapage ne peut être trouvée, la prestation ou la partie de la prestation affectée sera remboursée.

Annulation de la part du client :

Prestations pour enfants :

Modules : Le client peut retirer l’enfant de son premier module jusqu’au troisième cours inclut, et le prix des cours restants sera remboursé. En cas d’annulation au-delà du troisième cours de son premier module, ou après n’importe quel cours des modules suivants, aucun remboursement ne sera fait. Aucun remboursement ne sera fait pour un cours manqué, même si l’absence est pour cause médicale. Dans la limite des places disponibles dans un autre module du même niveau, il peut être possible de rattraper le cours manqué à un autre horaire, sous réserve d’acceptation de Catriona Holmes.

Stages : La participation à un stage peut être annulée par le client jusqu’à 72H avant le début du stage ; le remboursement sera fait en intégralité. Aucun remboursement ne sera fait si l’annulation est notifiée moins de 72H avant le stage. Aucun remboursement ne sera fait pour un cours manqué, même si l’absence est pour cause médicale.

Ateliers : La participation à un atelier peut être annulée par le client jusqu’à 72H avant l’atelier ; le remboursement sera fait en intégralité. Aucun remboursement ne sera fait si l’annulation est notifiée moins de 72H avant l’atelier.

Prestations pour collégiens, lycéens, et adultes particuliers :

Un cours individuel peut être annulé jusqu’à 48H avant la date convenue et reporté à une autre date (voir plus bas pour conditions) ; tout cours annulé dans le 48H avant le cours, et tout cours simplement manqué sera considéré pris, même si l’absence est pour cause médicale.

Un cours en groupe peut être annulée et reporté à une autre date par le groupe entier jusqu’à 48H avant la date convenue (voir plus bas pour conditions) ; tout cours annulé dans le 48H avant le cours et tout cours simplement manqué par le groupe entier sera considéré pris. Si un cours de groupe a lieu et certains participants ne sont pas présents, aucun remboursement ne sera fait à la ou les personnes qui ne sont pas présentes.

Au moment de la conclusion du contrat avec le(s) client(s), une date limite d’utilisation du bloc de cours est convenue et notée sur la fiche d’inscription ; cette date limite n’est pas négociable. Le rythme normal de cours est d’un cours par semaine ; si le client, participant ou groupe n’a pas pu respecter ce rythme avec le résultat qu’il y a une accumulation de cours à prendre juste avant la date limite préalablement convenue, Catriona Holmes fera tout son possible pour accommoder le client, participant ou groupe, mais ne peut malheureusement pas garantir sa disponibilité. En ce cas, aucun remboursement ne sera fait pour les cours accumulés et non-pris à la date limite convenue.

Annulation pour cause extérieure :

En cas d’une situation extérieure de la volonté de Catriona Holmes et du client, et qui résulte dans l’impossibilité de donner ou participer à une prestation ou partie d’une prestation (par exemple, force majeure, grèves de transport, restrictions sanitaires, ou problèmes techniques sur internet), Catriona Holmes proposera une solution de rattrapage. Cette solution peut inclure des cours à distance par internet.

Si aucune solution de rattrapage ne peut être trouvée, la prestation ou partie de la prestation manquée sera remboursé.

Paiement

Le paiement pour toute prestation est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription, par chèque ou virement à Catriona Holmes. Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Merci donc de vous reporter aux conditions d’annulation visées ci-dessus.

A la réception de la fiche d’inscription et du paiement, la réservation de la prestation sera confirmée par courriel. Une facture acquittée sera envoyée au client par courriel ou poste une fois que le paiement est encaissé en banque. Un participant ne sera pas admis dans une prestation si le paiement n’est pas réglé.

Le règlement par espèces est exclu.

Option d’échelonnement (prestations pour enfants) :

Pour les clients qui inscrivent un enfant pour plusieurs prestations sur une seule fiche d’inscription, il est possible, si le client le souhaite, de régler chaque prestation par chèques ou virements individuels de manière échelonnée. Par exemple, si 5 modules sont choisis, 5 chèques correspondant aux prix des modules choisis doivent être envoyés avec la fiche d’inscription. Le chèque correspondant à chaque prestation sera encaissé dans les 15 jours avant le début de cette prestation. Dans le cas de plusieurs virements, le client doit fournir avec la fiche d’inscription un justificatif de l'ordre du virements mis en place auprès de sa banque ; les virements doivent être parvenus sur le compte au plus tard 48H avant le début de la prestation correspondante.

Cours d’essai (prestations de collégiens, lycéens, et adultes particuliers) :

Pour les prestations de collégiens, lycéens, et adultes particuliers, un cours d’essai est possible au demi-prix avant l’envoi d’une fiche d’inscription pour un bloc de cours. Le cours d’essai doit être payé en avance, par chèque ou virement à Catriona Holmes.

Tarifs

Le prix de la prestation choisi est celui en vigueur au jour de la passation de la commande et est indiqué sur la fiche d’inscription. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Le prix d’un cours d’essai (possible pour les prestations de collégiens, lycéens, et adultes particuliers) est celui indiqué sur le site www.singasonginenglish.fr au jour que le cours est convenu.

Comportement

S’il s’avère que le comportement d’un enfant est tel qu’il nuit au bon fonctionnement d’une prestation, Catriona Holmes informera d’abord l’enfant et ses parents ou tuteurs pour essayer de comprendre la situation et voir si une solution peut être trouvée. Si le comportement nuisible perdure au-delà d’un cours après mise en garde, Catriona Holmes se réserve le droit d’exclure l’enfant définitivement de la prestation. Aucun remboursement ne sera fait.

En acceptant les CGV, le client accepte également l’obligation de déposer et récupérer un enfant participant à l’heure.

Coronavirus

Tous conseils gouvernementaux seront suivis. Les participants aux prestations acceptent d’appliquer strictement ces conseils.

Droit à l’image

Catriona Holmes est autorisée de photographier ou filmer pendant les prestations, pour la seule fin de diffuser des images sur son site web ou autres supports publicitaires (par exemple, Facebook et affiches). Si le client veut s’opposer à ces prises d’images, il doit le signaler sur la fiche d’inscription.

Propriété intellectuelle

Tous supports pédagogiques originaux (par exemple, textes, chansons, mélodies, poèmes et dessins) sont la propriété de © Catriona Holmes. Toute reproduction est interdite.

Assurance

Catriona Holmes dispose d’une assurance responsabilité́ civile professionnelle en qualité de formatrice.

Catriona Holmes ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux participants.

La souscription de clients d’une assurance responsabilité civile pour eux-mêmes ou le participant est obligatoire et la production d’un justificatif pourra être exigée par Catriona Holmes, sous peine d’exclusion. En cas d’exclusion, aucun remboursement ne sera fait.

Traitement de données

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives concernant lui-même ou le participant. Plus amples détails de la politique de confidentialité sont disponibles sur le site web www.singasonginenglish.fr, rubrique ‘Mentions légales et traitement de données’.

Juridiction

Catriona Holmes souhaite que ses clients soient satisfaits des prestations prises. En cas de mécontentement, elle vous demande de lui parler directement, afin d’explorer des solutions possibles.

A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Catriona Holmes, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à Catriona Holmes.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO (www.mediationconso-ame.com) ;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Si les discussions avec le médiateur ne peuvent toujours pas résoudre le problème, le tribunal judiciaire de la ville de Paris est le seul compètent de tout litige provenant de l’application des présentes CGV.

Notez que les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande par le client.